Conditions Générales de vente
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance d’un hébergement proposé par Cosyarc.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Le client reconnaît être majeur et disposer de la capacité juridique de contracter.
Il est précisé qu’au moins une personne majeure doit être présente dans chaque logement. Les bébés sont inclus dans la capacité maximale d’occupation.
2. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les réservations effectuées via le site internet, par téléphone, par e-mail ou par tout autre canal.
3. Réservation
La réservation est confirmée dès réception d’un acompte de 30 % du montant total du séjour, réglé par carte bancaire.
Une confirmation de réservation est adressée automatiquement par e-mail et vaut accusé de réception.
Cosyarc se réserve le droit de refuser toute réservation en cas de dossier incomplet ou de problème de paiement.
4. Conditions de paiement
Un acompte de 30 % est demandé lors de la réservation afin de bloquer définitivement les dates.
Le solde du séjour est prélevé automatiquement sur la carte bancaire utilisée lors de la réservation, 30 jours avant la date d’arrivée. Le client est informé de ce prélèvement en amont par e-mail.
Pour toute réservation effectuée à moins de 30 jours de l’arrivée, le règlement de la totalité du séjour est exigé au moment de la réservation.
Les paiements sont sécurisés. Les prix sont exprimés en euros.
5. Conditions d’annulation
Nous avons souhaité proposer des conditions simples et équilibrées, adaptées à la forte saisonnalité de la station.
Jusqu’à 30 jours avant l’arrivée : annulation sans frais avec remboursement intégral
À moins de 30 jours de votre arrivée : Le montant total du séjour est dû à 100 % et aucun remboursement ne sera effectué.
En cas de non-présentation : le séjour est dû en totalité
Tout séjour commencé, interrompu ou écourté ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement
Nous vous recommandons de souscrire une assurance annulation afin de couvrir les éventuels imprévus.
6. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie de 1 500 € est requis sous forme de pré-autorisation bancaire.
Cette pré-autorisation ne donne pas lieu à un débit (sauf cas spécifique des cartes American Express pouvant être débitées directement).
Elle est mise en place le jour de l’arrivée et peut être conservée jusqu’à 30 jours après le départ.
Elle est libérée après vérification du logement, sous réserve de l’absence de dégradations.
En cas de dommages excédant ce montant, le client s’engage à régler la différence.
Ce dépôt de garantie ne constitue pas un paiement du séjour.
7. Arrivée et départ
Les arrivées s’effectuent à partir de 17h.
Les départs doivent être effectués avant 10h.
L’accès au logement est autonome via un système de boîte à clés sécurisée.
8. Ménage et état du logement
Le ménage de fin de séjour est inclus.
Le logement doit être restitué dans un état normal d’usage : cuisine rangée, vaisselle propre, déchets évacués.
Tout manquement pourra entraîner des frais retenus sur le dépôt de garantie.
9. Règlement intérieur
Les logements sont non-fumeurs.
Les animaux ne sont pas admis.
Le client s’engage à respecter les lieux, le voisinage et à en faire un usage paisible.
10. Responsabilité
Cosyarc ne peut être tenu responsable en cas de perte, vol ou dégradation des effets personnels des clients.
Le client est responsable du logement pendant toute la durée du séjour ainsi que des dommages causés.
11. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution résultant d’un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.
12. Prix
Les prix sont exprimés en euros et correspondent aux prestations mentionnées lors de la réservation.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation.
13. Réclamations
Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 7 jours après la fin du séjour.
14. Médiation
Conformément à la réglementation en vigueur, le client peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige.
15. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.